Draguignan : Menace sur le Tribunal de Grande Instance ?

Le 15 février 2018
 



Selon un projet de réforme de la carte judiciaire, il serait préconisé de conserver un seul tribunal de grande instance par département. Le Var ne disposerait alors que d'un seul TGI à Toulon, celui de Draguignan étant réduit en Tribunal de proximité. Echaudés par le transfert de leur Préfecture à Toulon qui a ruiné leur ville, les dracénois s'inquiètent. Avocats, Magistrats et fonctionnaires de justice se mobilisent et pétitionnent. Le Bâtonnier Philippe SCHREK dénonce cette menace et argumente sur le volume de travail du TGI de Draguignan. De son côté, le Député Fabien Matras(LREM) se veut rassurant, lisant dans le projet un alinéa mentionnant que si dans un département plusieurs TGI importants existent, il serait possible de les conserver. Réponse avant la fin du mois.

JC Honnorat

En deuxième écran, le reportage de FRANCE 3 , Francis Malory

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Président de la CAD soutient du Tribunal de Grande Instance de Draguignan.

Le Président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise est contre l’affaiblissement de la cité judiciaire de

Draguignan par la fermeture totale ou partielle du Tribunal de Grande Instance et demande l’instauration

d’exception dans la réforme de départementalisation des institutions judiciaires.

Soutenant aujourd’hui l’action menée par l’ordre des avocats du barreau de Draguignan par la voix de son

bâtonnier Philippe SCHRECK, il rappelle que ce soutien ne date pas d’hier.

En 2014, alors Député du Var, Olivier AUDIBERT-TROIN avait obtenu de Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux

et Ministre de la Justice de l’époque, l’assurance du maintien de la cité judicaire de Draguignan, à travers une

question orale publiée au Journal Officiel et dont les échanges finissaient de la sorte

: «Mme Christiane Taubira:

Ma réponse est finalement simple: il n’y a pas de menace sur la cité judiciaire. [...] Aucune restructuration n’est

prévue. J’apprécie de longue date votre forte mobilisation sur les questions de justice. La séance de travail que

vous avez eu à la chancellerie a, je crois, été fructueuse. Vous savez que je suis attentive à vos observations».

Olivier AUDIBERT-TROIN rappelle que le TGI de Draguignan a dans son ressort les deux arrondissements

administratifs de Brignoles et de Draguignan, soit 78,30 % de la superficie du département du Var pour plus de

500 000 habitants, qu’il se classe 27e sur 160 au niveau national et qu’il traite 11 568 affaires civiles, avec

tendance à la hausse.

Par ailleurs et alors que les élus se sont battus pour la reconstruction d’une prison à Draguignan, un temps

annulée au profit du centre pénitencier de Lilles, que la Communauté d’Agglomération Dracénoise finance un

Point d’Accès au Droit et, est chaque année le partenaire des journées de la justice; la requalification du TGI de Draguignan en terme d’aménagement du territoire serait une catastrophe économique, non seulement pour la

commune de Draguignan, mais pour les autres communes de la Dracénie et créera une vraie fracture judiciaire.


COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRACENOISE




Catégories : Justice.

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